L’application Meditatio disponible sur le Play Store et l’Apple Store en libre téléchargement est développée par messieurs Paul Crussaire, Thomas Delenda, et par madame Jeanne Delenda (ci-après « le Développeur »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de tous les services (ci-après désignées “les Services”) proposés sur le l’application Meditatio (ci-après “l’Application”). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison de l’application en langues autres que le français. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension de l’application sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Elles prévaudront en cas de conflit avec toutes autres conditions générales d’utilisation. Toute personne ayant accès à l’Application, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion à l’Application, l’objet et la finalité de son accès à l’Application, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”). Meditatio est joignable par courrier à l’adresse [email protected]. Le serveur de l’Application est hébergé par OVH, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, et joignable sur le site www.ovh.com . Le Directeur de la publication de l’application et le Responsable de sa rédaction est monsieur Thomas Delenda.
Objet
Meditatio est une application de méditation chrétienne, avec des formations audio, des programmes de méditation guidées, et des outils pour accompagner la méditation. Une partie du contenu et des fonctionnalités sont accessibles gratuitement, et un abonnement mensuel ou annuel débloque l’accès à l’intégralité du contenu et des fonctionnalités.
Acceptation des conditions générales
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de son utilisation de l’Application, quels que soient les terminaux de réception utilisés. En outre, l’acceptation des CGU lors de toute inscription est réputée avoir valeur de signature de la part de l’Utilisateur, qui renonce à les contester en cas de litige. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter à l’Application, et à ne pas utiliser les Services, s’il n’accepte pas tout ou partie des CGU.
2. Espace membre
Création de l’espace membre
La création d’un espace membre est un préalable indispensable à l’utilisation des Services offerts sur le Site par l’Utilisateur. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles (prénom ou pseudonyme, email et mot de passe, et de façon facultative date de naissance et sexe). L’Utilisateur, s’il accepte de donner ces informations, s’engage à fournir des informations exactes, sous peine suppression de l’espace membre par le Développeur. La création d’un espace membre par un Utilisateur implique de la part de ce dernier, sous sa seule responsabilité, qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur. Pour les Utilisateurs se déclarant incapables ou mineurs, ou en cas de doute, le Développeur se réserve le droit de demander la justification écrite de l’autorisation à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription des Utilisateurs qui ne remettraient pas immédiatement ladite justification. Les tuteurs, curateurs, ou parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombent de surveiller l’utilisation faite par les incapables et les enfants mineurs des Services.
Fonctionnement de l’espace membre
L’espace membre permet à l’Utilisateur de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription, et de régler ses paramètres.
Si l’espace personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, ou tout fait imputable à un tiers, ou à Internet, la responsabilité du Développeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant qu’un caractère informatif, et l’Utilisateur devant prendre la précaution d’en avoir fait une copie par ses propres moyens.
Le Développeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux CGU (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Développeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur, si des faits le justifient.
Mot de passe
Lors de la création de son espace membre, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe, qui permet de se connecter aux Services. Ce mot de passe est personnel et confidentiel et constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers, et s’assure qu’il reste confidentiel. Le Développeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur.
3. Connexion via Facebook Connect et Google + Sign-in
Via les applications « Facebook connect » ou « Google+ Sign-In» disponibles sur l’Application, l’Utilisateur aura la faculté de se connecter à l’Application au moyen de l’identifiant et du mot de passe attaché à leurs comptes « Facebook » et « Google+ Sign-in ». Dans ce cadre, les informations de compte fournies sur « Facebook » ou « Google+ Sign-In » seront communiquées à Meditatio, dans les mêmes conditions que si l’Utilisateur s’était inscrit directement sur la présente Application. L’Utilisateur sera alors réputé membre à part entière, et sera soumis tant aux présentes CGU qu’aux conditions générales d’utilisation des sites http://www.facebook.fr et http://www.google.com.
4. Engagement des Utilisateurs
L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet. Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels l’espace membre Meditatio donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard du Développeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
• fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ; • ne pas fournir de données erronées, obsolètes; • ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers; • respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur; • garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers; • utiliser les Services en bon père de famille, • respecter l’esprit et la ligne éditoriale du Site, • ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du Service par les autres Utilisateurs, • ne pas utiliser le Service à des fins commerciales ou promotionnelles, • ne pas se livrer à des activités de prosélytisme, • avertir Meditatio de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, • ne pas contrevenir aux droits des tiers.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son espace membre Meditatio, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction de toutes informations et données fournies par lui, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers.
5. Newsletter
En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent que le Développeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
6. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
Généralités – Finalité – Durée
Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’inscription sur la présente Application suppose la collecte, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte membre ne pourront pas utiliser les Services proposés par l’Application.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services ainsi qu’au respect par le Développeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par le Développeur en cette unique qualité, et le Développeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi ou les règlements ou des décisions administratives ou judiciaires.
Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur l’Application sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sont supprimées lors de la suppression de l’espace membre.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande au Développeur par email à l’adresse hello – @ – meditatio.app.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées au Développeur. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement des données personnelles est monsieur Thomas Delenda.
Adresse IP
En outre, le Développeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
Le Développeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Utilisateur détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
7. Responsabilité éditoriale de Meditatio
La responsabilité éditoriale du Développeur est exclusivement limitée au contenu mis à disposition au sein de l’application ainsi qu’à la rédaction et à la publication de la Newsletter. Le Développeur s’engage, dans le cadre de la création de son contenu, à respecter l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement les droits susvisés dont ceux relevant de la propriété intellectuelle des tiers. Le Développeur s’engage également, dans le cadre de la création de son contenu, à ne pas diffuser de propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui et à ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie. Des liens hypertextes présents sur l’Application peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité du Développeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du Développeur ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
8. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les internautes et Utilisateurs reconnaissent que, sauf autorisation écrite et spécifique du Développeur, toute copie totale ou partielle et toute adaptation, diffusion, distribution, rediffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments de l’Application (en ce inclus tous contenus textuels et graphiques de l’Application, mais également sa structure, son nom et sa charte graphique), sous quelque forme et sur tout support que ce soit, même modifiés, sont interdites, et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées par le Développeur ou ses ayants droits.
9. Modification des conditions générales
Le Développeur se réserve le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant ses activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements.
10. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
11. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, toutes réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGU devront avant toute action judiciaire faire l’objet d‘une tentative de règlement amiable impliquant une notification détaillée et justifiée du grief (à l’adresse hello – @ – meditatio.app et une réponse de l’autre partie dans les dix (10) jours – vingt (20) jours pendant les mois de juillet et d’aout-sous peine de constat d’échec de la procédure amiable, sauf cas d’urgence ou de référé.
12. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, toutes réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGU devront avant toute action judiciaire faire l’objet d‘une tentative de règlement amiable impliquant une notification détaillée et justifiée du grief (à l’adresse hello – @ – meditatio.app et une réponse de l’autre partie dans les dix (10) jours – vingt (20) jours pendant les mois de juillet et d’aout-sous peine de constat d’échec de la procédure amiable, sauf cas d’urgence ou de référé.
13. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
14. Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.
